| Conditions générales de vente |
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| Préambule |
| Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Orientcards dont le siège social est au : 166 Avenue de Clichy - Paris, N° de SIREN 512 500 943 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.orientcards.com dénommée ci-après " l’acheteur ". |
| Article 1 - Objet |
| Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Orientcards et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Orientcards , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Orientcards. Orientcards se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. |
| Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés |
| Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d’Orientcards Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si le produit commandé nécessite un ou plusieurs pliages, il sera livré non plié. Si le produit commandé est composé de plusieurs éléments, il sera livré non monté. Le montage sera donc à la charge du client sauf si l'option "montage par nos soins" (dans le cas où celle-ci est proposée au client) est sélectionnée pour le dit produit (montage et pliage seront dans ce cas effectués par orientcards.com). Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. |
| Article 3 - Tarifs |
| Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro TVA non applicable article 293 B du CGI ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Orientcards se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée), étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après |
| Article 4 - Aire géographique |
| La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à tous les acheteurs quelle que soit leur résidence et pour des livraisons en Europe (France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Açores, Autriche, Baléares, Canaries, Danemark, Grande-Bretagne, Irlande, Madère, Portugal, Sardaigne, Sicile, Finlande, Norvège, Suède, Suisse). |
| Article 5 - Commandes |
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La validation du Bon à Tirer par le client entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci. Les demandes de correction du Bon à Tirer de la part du client seront qualifiées par Orientcards et pourront être ainsi qualifiées de "modification" entraînant une demande au client du paiement de 7€ pour la réalisation d'un nouveau Bon à Tirer. A titre d'exemple, les changements de police de caractère, le changement, même mineur du texte initial de la commande, seront qualifiés de "modification". L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  |
| Article 6 - Modalités de paiement |
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| Article 7 - Livraisons |
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Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. ATTENTION : Il ne peut y avoir qu'une seule adresse de livraison et de facturation pour une commande (même composée de plusieurs produits). En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. |
| Article 8 - Garantie |
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Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Orientcards 166 Avenue de Clichy Paris, dans un délai de 7 jours de la livraison. |
| Article 9 - Responsabilité |
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Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. |
| Article 10 - Propriété intellectuelle |
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Tous les éléments du site Orientcards.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci. |
| Article 11 - Données à caractère personnel |
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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. |
| Article 12 - Archivage - Preuve |
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Orientcards.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. |
| Article 13 - Règlement des litiges |
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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. |
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| Identification |
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